Mention légales

Ce site est exploité par la société POOL HOUSE PUB, SARL au capital de 2500,00 €, RCS 90156482300010, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 8 Rue Ampère 03300 Cusset.
Téléphone : 06 65 63 63 44.
Courrier électronique : contact@poolhousepub.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR25901564823
Crédit photo : Adobe Stock (https://stock.adobe.com) , POOL HOUSE PUB.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Franck VIGUIER.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Microsoft Azure (https://azure.microsoft.com). La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

Microsoft Azure – Microsoft France – SAS
Siège social : 39 Quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 01 57 32 42 18

Pour la réalisation et la maintenance de ce site, la société POOL HOUSE PUB fait appel aux sous-traitants suivants, agissant conformément à l’article 28 du RGPD :

INCOMM (www.incomm.fr) : création, hébergement technique et maintenance du site Contrat de sous-traitance en vigueur
Microsoft Azure : hébergement sécurisé des données Clauses Contractuelles Types et certification HDS

Ces sous-traitants s’engagent à traiter les données uniquement sur instruction de la société POOL HOUSE PUB et à mettre en oeuvre les mesures de sécurité appropriées.

Le contenu du site

La société POOL HOUSE PUB garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société POOL HOUSE PUB ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société POOL HOUSE PUB ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société POOL HOUSE PUB se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

Politique de confidentialité des données personnelles

La société POOL HOUSE PUB met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
La société POOL HOUSE PUB recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de devis ou de réservation. Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos informations, cette décison risque néanmoins de vous priver de certains services sur ce site et de dégrader votre expérience d’utilisateur.
La société POOL HOUSE PUB s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires.

Les données personnelles que la société POOL HOUSE PUB collecte et stocke sont :

Nom
E-mail
Adresse – code postal – ville
Téléphone

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données effectué sur ce site repose sur une base légale spécifique :

Formulaire de contact : les données sont collectées sur la base du consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par des cases à cocher non pré-cochées (article 6.1.a du RGPD).
Formulaire de réservation et gestion de la relation client : le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
Cookies analytiques et de personnalisation : ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies (article 6.1.a du RGPD).
Prospection commerciale auprès des clients : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à promouvoir ses services, tout en garantissant à l’utilisateur un droit d’opposition facilité (article 6.1.f du RGPD).
Conservation des données pour répondre à des obligations légales : certaines données peuvent être conservées sur la base de l’obligation légale, notamment à des fins comptables, fiscales ou de lutte contre la fraude (article 6.1.c du RGPD).

Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. L’utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné via le formulaire de contact ou en nous écrivant.

La société POOL HOUSE PUB est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via ce site.

Les données collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure localisés en France, garantissant ainsi que vos données restent sur le territoire européen.

Microsoft Azure a mis en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour encadrer tout éventuel transfert de données hors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la protection des données par Microsoft Azure : https://azure.microsoft.com/fr-fr/explore/trusted-cloud/privacy/

Le traitement de ces données permet d’assurer la gestion de la relation commerciale, de personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir des informations personnalisées, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, et vous contacter par e-mail.

La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. La société POOL HOUSE PUB s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

À savoir :

Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de contact sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dernier contact ;
Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de devis sont conservées 3 ans à partir de la date du devis si le devis n’est pas transformé en contrat, 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable si le devis s’est transformé en contrat ;
Les données personnelles fournies à l’aide d’un formulaire de réservation sont conservées 3 ans à partir de la dernière prestation ;
Les données enregistrées dans les cookies sont conservées 6 mois à partir du dépôt ;
Les logs de connexion et traces d’activité (sécurité) sont conservés 12 mois ;
Les données de prospect sont conservées 3 ans après le dernier contact.

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Ce site ne collecte aucune donnée de santé au sens de l’article 4.15 du RGPD via ses formulaires en ligne.

Les formulaires de contact et de réservation ne requièrent que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ainsi que le motif générique de votre demande.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société POOL HOUSE PUB et la société INCOMM (www.incomm.fr). Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

Dans le cadre de l’exécution de certaines prestations proposées sur ce site (réservation, paiement, livraison, etc.), nous faisons appel à des services tiers.

Les prestataires pouvant être amenés à traiter certaines données nécessaires à la réalisation de leur mission sont :

des prestataires de paiement pour sécuriser les transactions,
des transporteurs pour l’expédition des produits.
la mise à jour de catalogue produits ou annonces via des API

Ces partenaires sont sélectionnés avec soin et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité de vos données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Mesures techniques de sécurité

Chiffrement et protection des échanges :

Protocole HTTPS/TLS sur l’ensemble du site
Certificat SSL à jour
Chiffrement des données sensibles en base de données

Infrastructure sécurisée :

Hébergement sur serveurs Microsoft Azure sécurisés et redondés
Pare-feu (firewall) et systèmes de détection d’intrusion
Protection anti-DDoS et anti-malware
Mises à jour régulières des systèmes et correctifs de sécurité

Gestion des accès :

Authentification forte et mots de passe robustes
Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
Journalisation des accès (logs conservés 12 mois)
Contrôle et révocation des droits d’accès

Sauvegarde et continuité :

Sauvegardes automatiques quotidiennes
Sauvegardes chiffrées et stockées sur sites distants
Plan de continuité et de reprise d’activité

Mesures organisationnelles

Gouvernance des données :

Politique de protection des données documentée
Désignation des responsabilités internes
Sensibilisation et formation continue à la sécurité

Relations avec les sous-traitants :

Contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD
Clauses de confidentialité strictes
Audits réguliers des sous-traitants

Gestion des incidents :

Procédure de détection et de traitement des violations de données
Notification à la CNIL sous 72h en cas d’incident (si risque)
Notification aux personnes concernées (si risque élevé)
Documentation et analyse de chaque incident

Malgré toutes ces mesures, aucun système informatique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

Pour renforcer la sécurité de vos données, nous vous recommandons de :

Utiliser un mot de passe robuste et unique
Ne jamais partager vos identifiants
Vous déconnecter après chaque session
Maintenir votre antivirus à jour
Être vigilant face aux tentatives de phishing (emails frauduleux)

Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de vos données ou un incident de sécurité, contactez-nous immédiatement :

Email : poolhouse.pub03@gmail.com
Téléphone : 06 65 63 63 44

La société POOL HOUSE PUB protège également vos informations hors ligne. Seuls les services internes et la société INCOMM (www.incomm.fr), responsable de la création et l’hébergement de ce site, ont accès aux informations personnelles identifiables nécessaires pour effectuer leurs tâches spécifiques (par exemple, la facturation ou le service client). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, cliquez ici pour plus d’informations sur la sécurité physique des centres de données Azure.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

La société POOL HOUSE PUB s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé(e).

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Utiliser le formulaire de contact en ligne
Adresser un courrier postal accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à : POOL HOUSE PUB – 8 Rue Ampère 03300 Cusset

Pour toute opposition à la prospection commerciale, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou de nous contacter directement.

Le consommateur est informé que s’il ne souhaite pas ou plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur leur formulaire dédié

En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités des traitements mis en oeuvre, et conformément à l’article 37 du RGPD, la société POOL HOUSE PUB n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données.

Monsieur Franck VIGUIER assure lui-même la fonction de responsable de la protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :

Par email : poolhouse.pub03@gmail.com
Par courrier : POOL HOUSE PUB – 8 Rue Ampère 03300 Cusset
Par téléphone : 06 65 63 63 44

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

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Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Le contenu éditorial de ce site (textes, photographies de POOL HOUSE PUB) est la propriété exclusive de POOL HOUSE PUB.

La structure technique, le code source et le design graphique du site ont été réalisés par la société INCOMM (www.incomm.fr) qui en conserve la propriété intellectuelle. Toute réutilisation ou reproduction de ces éléments sans autorisation écrite d’INCOMM est interdite.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société POOL HOUSE PUB ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société POOL HOUSE PUB : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société POOL HOUSE PUB pourra être engagée.

Droit applicable

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